Assurance habitation sans bail, est-ce possible ?

Une assurance habitation est une couverture vous permettant de protéger le logement où vous vivez, son contenu ainsi que la responsabilité civile de tous ses occupants. Lorsque vous êtes propriétaire, un acte de propriété est requis pour la souscription de cette assurance. Dans le cas où vous êtes locataire, le contrat de bail est nécessaire. Cependant, il arrive qu’un locataire ne dispose pas d’un bail locatif. Est-il possible alors de souscrire une assurance habitation ? Explications.

Une location sans bail, comment est-ce possible ?

Une location sans bail n’est autre qu’une location conclue de manière verbale. Cette pratique est largement répandue dans le cadre de la mise en location de logements anciens et ou insalubres. Dans d’autres cas, le propriétaire et le locataire sont des proches ou font partie de la même famille. Ils ne jugeront donc pas nécessaire d’établir un contrat. L’absence de contrat de bail n’est cependant pas déterminante puisque la jurisprudence a décidé qu’un bail verbal est soumis aux mêmes dispositions légales applicables aux baux écrits. Les deux partis ont ainsi les mêmes droits et obligations découlant d’un vrai accord écrit. Mais en l’absence d’un tel acte, est-il possible de se doter d’une assurance habitation alors qu’il s’agit d’un des documents nécessaires pour ce faire ?

Comment obtenir une assurance habitation sans bail ?

L’absence d’un acte attestant la location peut poser problème lors de la demande d’assurance habitation. Normalement, si le propriétaire ne produit pas le bail, il ne devrait pas exiger de vous une assurance habitation. Pourtant, dans la plupart des cas, c’est lui-même qui impose au locataire la souscription d’une telle assurance. Il est alors possible de refuser sa demande. Toutefois, il est important de rappeler que l’assurance habitation est avant tout profitable au locataire. En effet, en cas de dommages causés au logement, qui la plupart du temps résultent des faits de ses occupants, le locataire devra assumer seul les réparations, ce qui est susceptible de coûter cher.

D’autre part, l’assurance sert aussi à dédommager l’occupant en cas de destruction des biens contenus dans le logement. D’ailleurs, même sans contrat de bail, le locataire sera toujours responsable des préjudices qu’il pourrait causer à autrui. D’où l’intérêt de souscrire l’assurance même sans bail. Et pour ce faire, vous devrez vous munir d’un justificatif de paiement de loyer lors de votre demande auprès de la compagnie d’assurance.

Défaut d’assurance habitation, quelle conséquence ?

Le bail verbal ne dispense pas aux locataires et aux propriétaires de leurs obligations respectives. Il est donc possible que le propriétaire exige que vous lui présentiez une attestation d’assurance habitation. Comme le défaut d’assurance est considéré comme un manquement grave aux obligations du locataire au même titre que le non-paiement des loyers, le propriétaire peut se servir de ce motif pour résilier le bail verbal. En effet, les dispositions de la loi du 06 juillet 1989 sont désormais applicables aux baux verbaux. L’inexistence d’un bail écrit ne rend donc plus impossible sa résiliation. Le propriétaire a ainsi le droit de donner congé au locataire pour motifs légitimes à condition qu’il respecte le préavis de 6 mois.

Il est donc possible d’obtenir une assurance habitation même sans bail. Cette situation est cependant de nature à fragiliser les droits des deux partis même si elle est désormais soumise à la loi de 1989. Il convient donc pour l’intérêt de tous de régulariser le bail.

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